Merci de votre intérêt à effectuer une demande pour le compte d’urgence pour entreprises canadiennes (CUEC). Pour être admissible, vous devez également respecter un certain nombre de critères d’éligibilité. Svp voir les documents récapitulatifs en annexe pour plus de précisions. Pour le prêt complémentaire de 20 000 $ cliquez ici et pour le prêt CUEC de 60 000 $ cliquez ici. (Mise à jour : le 8 décembre)
Veuillez noter que les demandes pour le programme CUEC ne peuvent pas être traitées dans nos centres de services ni par l’intermédiaire de nos conseillers dans les centres de services de la Caisse, la demande doit être complétée en ligne.
Soyez assuré que toutes informations que vous nous fournissez resteront confidentielles.
Le CUEC a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021 pour que les Canadiens puissent en bénéficier plus longtemps.
Veuillez vous assurer d’avoir les informations suivantes avant de postuler :
Votre plus récente déclaration T1 ou T2 (dépendant du type d’entreprise) ou sommaire de la rémunération payée T4 2019 (T4SUM). Si vous ne trouvez pas ce document de l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez en demander une copie à l’ARC ou à votre comptable.
Pour effectuer une demande, veuillez suivre les directives ci-dessous :
- Téléchargez l’application électronique remplissable (disponible en anglais seulement). (Mise à jour : le 9 décembre)
- Remplissez le formulaire.
- Sauvegardez une copie du formulaire sur votre ordinateur pour vos dossiers personnels.
- Imprimez une copie, signez et sauvegardez à nouveau une copie.
- Envoyez pour traitement par l’une des méthodes suivantes:
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- Scannez la demande signée et une copie de votre T4SUM et envoyez-les par courriel à CEBA@caisse.biz.
- Prenez une photo de chaque page de l’application avec votre appareil électronique ainsi qu’une copie de votre T4SUM et envoyez-les par courriel à CEBA@caisse.biz.
- Télécopiez la demande et une copie de votre T4SUM au (204) 285-3305.
- Déposez votre demande et une copie de votre T4SUM à votre centre de services. Veuillez appeler votre gérant(e) de compte à l’avance afin qu’il ou elle sache que vous allez déposer la demande.
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Si vous avez fait une demande dans le cadre du CUEC et avez des questions, veuillez communiquer avec le nouveau Centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201 pour connaître l’état d’avancement de votre demande. Le Centre d’appels du CUEC, qui est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 21 h (HE), peut par exemple répondre aux questions suivantes :
- Quel est l’état d’avancement de ma demande?
- Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée?
- Pourquoi mes documents n’ont-ils pas été traités?
Pour voir tous les FAQs du programme CUEC, veuillez visiter ceba-cuec.ca
FAQ : Y a-t-il une date limite pour faire une demande auprès de mon institution financière principale et déposer les documents justificatifs?
- Vous devez soumettre votre demande au titre du CUEC au plus tard le 31 mars 2021.
- Une fois la demande soumise, vous devez téléverser les documents justificatifs.
- Il est recommandé de le faire dès que votre institution financière vous y invite sur le site application-demande.ceba-cuec.ca.
- Les documents justificatifs sont essentiels à la demande; si vous tardez à les téléverser, la validation préalable de votre admissibilité et le décaissement des fonds pourraient prendre plus de temps.
La Caisse communiquera avec vous une fois que votre demande aura été revue pour l’admissibilité et le traitement.
Afin d’offrir le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aux entreprises dans des délais raisonnables, certains formulaires sont présentement seulement disponibles en anglais.
Caisse Groupe Financier est engagée à aider nos membres à accéder le programme CUEC. Les critères d’admissibilité sont mis à jour par le gouvernement du Canada.
Si vous pensez être admissible, SVP contacter un de nos Gérant(e)s de comptes affaires et agricoles.